LES STATUTS DU C.A.U.
Statuts de l’Association C.A.U. TITRE 1 – CONSTITUTION. Article 1 – Dénomination. Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : Collectif Alternatif Universitaire.
Article 2 – Profession de foi. « En pleine période de précarisation de l’Université mais également de l’ensemble de l’enseignement public, face au laxisme des élus universitaires dans l’action sur le terrain, le C.A.U. propose une autre démocratie étudiante : informer et soutenir concrètement les étudiants à travers la défense de leur avenir professionnel et l’accès à la culture.
L’Université ne doit pas rester aux mains des grandes fédérations loin des réalités locales. Elle appartient à l’ensemble des étudiants, à nous tous de la faire vivre. »
Article 3 – Siège social. 8 rue René Descartes 86 000 POITIERS.
Article 4 – Durée. La durée de l’association est illimitée.
TITRE 2 : COMPOSITION. Article 5 – Adhésions. Pour faire partie de l’association, il faut être étudiant, souscrire à un bulletin d’adhésion et signer et approuver les statuts. Un délai d’une semaine est nécessaire pour l’enregistrement de l’adhésion.
Article 6 – Cotisation. Le montant de la cotisation est fixée par l’assemblée générale mais ne devra pas dépasser 1 euro.
Article 7 – Perte de qualité de membre. La qualité de membre se perd :
- Par non paiement de la cotisation, sous réserve de 10 jours après le renouvellement du C.A.
- Par démission, ne donnant pas droit au remboursement de la cotisation. Une lettre de démission, accompagnée de la carte d’adhérent devra être remis à la (au) secrétaire ; et le démissionnaire pourra venir expliquer les raisons de son départ en A.G. (celle de son choix) s’il le désire.
- Par radiation (voir Art. 12-1)
TITRE 3 : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire. L’assemblée générale se compose de tout étudiant qui le souhaite. Prennent part aux votes tous les membres. Ils sont convoqués par téléphone, lettre ou mail.
L’assemblée générale se réunit chaque année au cours du mois d’octobre. Elle doit évaluer le passé ; évoquer le présent ; préparer l’avenir.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée fixe les grands objectifs de l’année à venir. Pour ce, l’assemblée élit chaque année le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et la (le) secrétaire.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour changer les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président, à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration selon les modalités du règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et la (le) secrétaire.
Article 10 – Composition du conseil d’administration. L’association est dirigée par le conseil d’administration. L’assemblée générale fixe le nombre de membres à élire et la chronologie des élections. Les membres sont rééligibles sans restriction aucune. Le porte parole doit être inscrit dans la filière qu’il représente.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour comparaître devant la justice au nom de l’association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de la comptabilité.
Le trésorier veille à la préparation et à l’exécution du budget : il est responsable de a tenue des comptes.
Le porte-parole de filière relève et expose des informations venant des étudiants au conseil d’administration.
Le référent chargé du suivi des étudiants étrangers relève et expose des informations venant des étudiants étrangers au conseil d’administration.
Tous les autres adhérents au C.A.U. qui le souhaitent.
Article 10-1 – Modalités de vote et d’élection. Chaque adhérent a le droit de vote mais n’a pas la possibilité de faire de procuration afin d’éviter l’absentéisme abusif. Sauf cas exceptionnel (vacance de candidature) les candidats sont élus à un seul poste.
Article 11 – Réunion du conseil d’administration. Il se réunit au moins une fois par mois, sur convocation d’un tiers des membres du conseil d’administration.
Décisions prises à la majorité des voix. En cas de blocage lors d’un vote au conseil d’administration (50% pour et 50% contre), la majorité des élus doit apporter un consensus, qui sera de nouveau soumis au vote, lors de la réunion suivante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal soumis au vote lors de la réunion suivante.
Article 12 – Règlement intérieur. Le conseil d’administration peut décider l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale suivante. Le règlement intérieur détermine les cas de fautes graves (non respect de la personne morale de l’association (Art. 12-1)). Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 12-1 – Cas de fautes graves. Non respect de la personne morale de l’association C.A.U. Par radiation prononcée par l’A.G. pour préjudices moraux à l’encontre de l’association ; c’est-à-dire toute activité, usage ou déclaration – en réunion ou en public – contribuant à donner une fausse image de l’association (en prônant en son nom des propos politiques discriminatifs…) ou/et à la dénigrer et/ou à œuvrer contre elle de quelle que manière que ce soit … Le cas de faute grave doit être plébiscité par au moins 3/4 des membres du conseil d’administration.
TITRE 4 : RESSOURCES Article 13 – Ressources. Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions d’Etat et des collectivités territoriales.
- Des dons associatifs (hors organisations représentatives) et privés (sous réserve de validation du conseil d’administration)
- De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
- La totalité des ressources versées aux représentants élus du C.A.U.
TITRE 5 : DISSOLUTION Article 14 : Dissolution. La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou deux liquidateurs. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 Août 1901, à une association poursuivant un but identique.
Voilà, vous savez tout... Ils sont comme quand on les a déposé à la Préfecture.